Commission Decision of 19 December 2008 authorising methods for grading pig carcases in Denmark (notified under document number C(2008) 8498) (Only the Danish text is authentic) (2009/12/EC)

• Coming into Force: 14 July 2012
• Published date: 14 July 2012
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/12(2)/2012-07-14
• Celex Number: 02009D0012-20120714
• Date: 14 July 2012
• Court: European Commission

2009D0012 — FR — 14.07.2012 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 2008 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark [notifiée sous le numéro C(2008) 8498] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (2009/12/CE) (JO L 006, 10.1.2009, p.83)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 juillet 2012	L 186	36	14.7.2012

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2008

relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark

[notifiée sous le numéro C(2008) 8498]

(Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

(2009/12/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 1 ), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3220/84, le classement des carcasses de porcs doit être effectué par une évaluation de la teneur en viande maigre au moyen de méthodes d’estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 2 ).

(2) La décision 92/469/CEE de la Commission ( 3 ) autorise quatre méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark.

(3) En raison d’adaptations techniques, le Danemark a demandé à la Commission d’autoriser la mise à jour de quatre méthodes autorisées et l’utilisation de deux méthodes actualisées (Autofom DK et FOM II), et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.

(4) L’examen de cette demande a montré que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.

(5) Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.

(6) Par souci de clarté, il convient d’abroger la décision 92/469/CEE et de la remplacer par une nouvelle décision.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée au Danemark pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:

a) l’appareil dénommé «Klassificeringscenter (KC)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe;

b) l’appareil dénommé «Fat-O-Meater/Manuel Klassificering (FOM/MK)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe;

c) l’appareil dénommé «Uni-Fat-O-Meater (Unifom)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe;

d) l’appareil dénommé «Fully automatic ultrasonic equipment (AutoFOM 1)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe;

e) l’appareil dénommé «Updated fully automatic ultrasonic equipment (AutoFOM DK)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe;

f) l’appareil dénommé «Fat-O-Meater II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe;

▼M1

g) l’appareil «Automatic ultrasound instrument (AutofomIII)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.

▼B

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes d’estimation n’est autorisée.

Article 3

La décision 92/469/CEE est abrogée.

Article 4

Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.

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ANNEXE

MÉTHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS AU DANEMARK

Partie 1

KLASSIFICERINGSCENTER (KC)

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué au moyen de l’appareil dénommé «Klassificeringscenter (KC)».

2. L’appareil est équipé de 9 sondes d’un diamètre de 6 millimètres contenant chacune une photodiode (Siemens du type SFH 950-LD 242 II ou similaire) et un photodétecteur (Siemens du type SFH 960-BP 103 ou similaire), avec une distance de fonctionnement comprise entre 1 et 180 millimètres. Une unité centrale convertit les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre.

3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée sur la base de 10 mesures prises aux 7 points de mesure qui sont indiqués au point 4 et selon la formule suivante:

[Image only available in PDF version] = 70,5489 – 0,1572 x1 – 0,1698 x2 – 0,1537 x3 – 0,1803 x4 – 0,2115 x5 – 0,1669 x6 – 0,1269 x7 + 0,04278 x8 + 0,0234 x9 + 0,0371 x10

dans laquelle:

[Image only available in PDF version] = le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse.

4. Les points de mesure sont:

x1 = l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée au centre de la troisième vertèbre cervicale, à 10,5 centimètres de la ligne médiane de la carcasse,

x2 = l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée au centre de la quatrième vertèbre cervicale, à 7 centimètres de la ligne médiane de la carcasse,

x3 = l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée entre les quatrième et cinquième avant-dernières vertèbres dorsales, à 3 centimètres de la ligne médiane de la carcasse,

x4 = l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée entre les deuxième et troisième avant-dernières vertèbres dorsales, à 7 centimètres de la ligne médiane de la carcasse,

x5 = l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée entre la première vertèbre lombaire et la dernière vertèbre dorsale, à 6 centimètres de la ligne médiane de la carcasse,

x6 = l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 4 cm devant le bord antérieur de l’os pubique, à 7 centimètres de la ligne médiane de la carcasse,

x7 = l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée au bord antérieur de l’os pubique, à 11 centimètres de la ligne médiane de la carcasse,

x8 = l’épaisseur du muscle en millimètres, mesurée entre les quatrième et cinquième avant-dernières vertèbres dorsales, à 3 centimètres de la ligne médiane de la carcasse,

x9 = l’épaisseur du muscle en millimètres, mesurée entre les deuxième et

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