Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

• Coming into Force: 01 January 2018
• Published date: 01 January 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1234/2018-01-01
• Celex Number: 02007R1234-20180101
• Date: 01 January 2018
• Court: Datos provisionales,Vorläufige Daten,Dati provvisori,Données provisoires,Provisional data

02007R1234 — FR — 01.01.2018 — 016.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299, 16.11.2007, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013	L 347	671	20.12.2013