Commission Directive 2001/101/EC of 26 November 2001 amending Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs

• Coming into Force: 18 December 2001
• End of Effective Date: 13 December 2014
• Celex Number: 32001L0101
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2001/101/oj
• Published date: 28 November 2001
• Date: 26 November 2001
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 310, 28 November 2001

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32001L0101

Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

Journal officiel n° L 310 du 28/11/2001 p. 0019 - 0021

Directive 2001/101/CE de la Commission

du 26 novembre 2001

modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(1), et notamment son article 6, paragraphe 6, deuxième alinéa, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des viandes fraîches(2), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE(3), prévoit une définition de la viande qui a été établie à des fins d'hygiène et de protection de la santé publique. Cette définition couvre l'ensemble des parties animales qui sont aptes à la consommation humaine. Elle ne correspond pourtant pas à la perception de la viande par le consommateur et ne permet pas de l'informer de la nature réelle du produit désigné par le terme "viande(s)".

(2) Plusieurs États membres ont adopté une définition du terme "viande(s)" destinée à l'étiquetage des produits contenant de la viande. Toutefois la diversité des approches nationales a engendré des différences qui sont préjudiciables au fonctionnement du marché intérieur et qui rendent nécessaire l'élaboration d'une définition harmonisée.

(3) La directive 2000/13/CE définit dans son annexe I certaines catégories d'ingrédients dont le nom de catégorie peut remplacer le nom spécifique de l'ingrédient considéré pour l'indication de la liste des ingrédients.

(4) La catégorie "viande(s)" n'est pas définie dans cette annexe, ce qui pose des...