Commission Regulation (EC) No 1839/95 of 26 July 1995 laying down detailed rules for the application of tariff quotas for imports of maize and sorghum into Spain and imports of maize into Portugal

• Coming into Force: 08 January 2009
• Published date: 08 January 2009
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/1839/2009-01-08
• Celex Number: 01995R1839-20090108
• Date: 08 January 2009
• Court: Datos provisionales

1995R1839 — FR — 08.01.2009 — 008.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1839/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (JO L 177, 28.7.1995, p.4)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008	L 340	57	19.12.2008