Decision No 1855/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 establishing the Culture Programme (2007 to 2013)

• Coming into Force: 01 January 2014
• Published date: 01 January 2014
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/1855/2014-01-01
• Celex Number: 02006D1855-20140101
• Date: 01 January 2014
• Court: Datos provisionales

02006D1855 — FR — 01.01.2014 — 002.001

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►B DÉCISION No 1855/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (JO L 372, 27.12.2006, p.1)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013	L 347	221	20.12.2013

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006D1855-20081225