Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances

• Coming into Force: 01 June 2008
• Published date: 01 June 2008
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/793/2008-06-01
• Celex Number: 01993R0793-20080601
• Date: 01 June 2008
• Court: Datos provisionales

1993R0793 — FR — 01.06.2008 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 793/93 DU CONSEIL du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 084, 5.4.1993, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
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