Council Regulation (EC) No 388/2006 of 23 February 2006 establishing a multiannual plan for the sustainable exploitation of the stock of sole in the Bay of Biscay

• Coming into Force: 26 March 2019
• Published date: 26 March 2019
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/388/2019-03-26
• Celex Number: 02006R0388-20190326
• Date: 26 March 2019
• Court: Vorläufige Daten,Provisional data,Dati provvisori,Données provisoires,Datos provisionales

02006R0388 — FR — 26.03.2019 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 388/2006 DU CONSEIL du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (JO L 065, 7.3.2006, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019	L 83	1	25.3.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R0388-20110101