Council Regulation (EC) No 676/2007 of 11 June 2007 establishing a multiannual plan for fisheries exploiting stocks of plaice and sole in the North Sea

• Coming into Force: 05 August 2018
• Published date: 05 August 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/676/2018-08-05
• Celex Number: 02007R0676-20180805
• Date: 05 August 2018
• Court: Dati provvisori,Datos provisionales,Vorläufige Daten,Données provisoires,Provisional data

02007R0676 — FR — 05.08.2018 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 676/2007 DU CONSEIL du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (JO L 157, 19.6.2007, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018	L 179	1	16.7.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0676-20110101