Council Regulation (EC) No 1300/2008 of 18 December 2008 establishing a multi-annual plan for the stock of herring distributed to the west of Scotland and the fisheries exploiting that stock

Coming into Force26 March 2019
Published date26 March 2019
ELIhttp://data.europa.eu/eli/reg/2008/1300/2019-03-26
Celex Number02008R1300-20190326
Date26 March 2019
CourtDatos provisionales,Provisional data,Données provisoires,Dati provvisori,Vorläufige Daten
TEXTE consolidé: 32008R1300 — FR — 26.03.2019

02008R1300 — FR — 26.03.2019 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1300/2008 DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344, 20.12.2008, p.6)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 L 83 1 25.3.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R1300-20110101

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