Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the European Union trade mark (codified version) (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 01 October 2017
• Published date: 01 October 2017
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/207/2017-10-01
• Celex Number: 02009R0207-20171001
• Date: 01 October 2017
• Court: Provisional data

02009R0207 — FR — 01.10.2017 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 207/2009 DU CONSEIL du 26 février 2009 sur la marque de l'Union européenne (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 078, 24.3.2009, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017	L 154	1	16.6.2017