Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive)

• Coming into Force: 21 December 2020
• Published date: 21 December 2020
• Celex Number: 02002L0019-20201221
• Date: 21 December 2020

02002L0019 — FR — 21.12.2020 — 002.001

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►B DIRECTIVE 2002/19/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») (JO L 108, 24.4.2002, p.7)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018	L 321	36	17.12.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02002L0019-20091219