Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products managed by a system of import licences

• Coming into Force: 01 January 2021
• Published date: 01 January 2021
• Celex Number: 02006R1301-20210101
• Date: 01 January 2021

02006R1301 — FR — 01.01.2021 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1301/2006 DE LA COMMISSION du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (JO L 238, 1.9.2006, p.13)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019	L 185	1	12.6.2020

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R1301-20130701