Regulation (EU) No 98/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the marketing and use of explosives precursors (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Coming into Force: 01 February 2021
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/98/2021-02-01
• Celex Number: 02013R0098-20210201
• Published date: 01 February 2021
• Date: 01 February 2021

02013R0098 — FR — 01.02.2021 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (UE) No 98/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 039, 9.2.2013, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019	L 186	1	11.7.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R0098-20170301