Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on cosmetic products (recast) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Coming into Force: 26 May 2021
• Published date: 26 May 2021
• Celex Number: 02009R1223-20210526
• Date: 26 May 2021

02009R1223 — FR — 26.05.2021 — 026.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 344/2013 DE LA COMMISSION du 4 avril 2013	L 114	1	25.4.2013
►M2	RÈGLEMENT (UE) No 483/2013 DE LA COMMISSION du 24 mai 2013	L 139	8	25.5.2013
►M3	RÈGLEMENT (UE) No 658/2013 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2013	L 190	38	11.7.2013
►M4	RÈGLEMENT (UE) No 1197/2013 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2013	L 315	34	26.11.2013
►M5	RÈGLEMENT (UE) No 358/2014 DE LA COMMISSION du 9 avril 2014	L 107	5	10.4.2014
►M6	RÈGLEMENT (UE) No 866/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014	L 238	3	9.8.2014
►M7	RÈGLEMENT (UE) No 1003/2014 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2014	L 282	1	26.9.2014
►M8	RÈGLEMENT (UE) No 1004/2014 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2014	L 282	5	26.9.2014
►M9	RÈGLEMENT (UE) No 2015/1190 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2015	L 193	115	21.7.2015
►M10	RÈGLEMENT (UE) 2015/1298 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015	L 199	22	29.7.2015
►M11	RÈGLEMENT (UE) 2016/314 DE LA COMMISSION du 4 mars 2016	L 60	59	5.3.2016
►M12	RÈGLEMENT (UE) 2016/621 DE LA COMMISSION du 21 avril 2016	L 106	4	22.4.2016
►M13	RÈGLEMENT (UE) 2016/622 DE LA COMMISSION du 21 avril 2016	L 106	7	22.4.2016
►M14	RÈGLEMENT (UE) 2016/1120 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2016	L 187	1	12.7.2016
►M15	RÈGLEMENT (UE) 2016/1121 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2016	L 187	4	12.7.2016
►M16	RÈGLEMENT (UE) 2016/1143 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2016	L 189	40	14.7.2016
M17	RÈGLEMENT (UE) 2016/1198 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2016	L 198	10	23.7.2016
►M18	RÈGLEMENT (UE) 2017/237 DE LA COMMISSION du 10 février 2017	L 36	12	11.2.2017
►M19	RÈGLEMENT (UE) 2017/238 DE LA COMMISSION du 10 février 2017	L 36	37	11.2.2017
►M20	RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017	L 117	1	5.5.2017
M21	Modifié par: RÈGLEMENT (UE) 2020/561 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2020	L 130	18	24.4.2020
►M22	RÈGLEMENT (UE) 2017/1224 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2017	L 174	16	7.7.2017
►M23	RÈGLEMENT (UE) 2017/1410 DE LA COMMISSION du 2 août 2017	L 202	1	3.8.2017
►M24	RÈGLEMENT (UE) 2017/1413 DE LA COMMISSION du 3 août 2017	L 203	1	4.8.2017
►M25	RÈGLEMENT (UE) 2017/2228 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2017	L 319	2	5.12.2017
►M26	RÈGLEMENT (UE) 2018/885 DE LA COMMISSION du 20 juin 2018	L 158	1	21.6.2018
►M27	RÈGLEMENT (UE) 2018/978 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2018	L 176	3	12.7.2018
►M28	RÈGLEMENT (UE) 2018/1847 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2018	L 300	1	27.11.2018
►M29	RÈGLEMENT (UE) 2019/680 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019	L 115	3	2.5.2019
►M30	RÈGLEMENT (UE) 2019/681 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019	L 115	5	2.5.2019
►M31	RÈGLEMENT (UE) 2019/698 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019	L 119	66	7.5.2019
►M32	RÈGLEMENT (UE) 2019/831 DE LA COMMISSION du 22 mai 2019	L 137	29	23.5.2019
M33	RÈGLEMENT (UE) 2019/1257 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2019	L 196	5	24.7.2019
►M34	RÈGLEMENT (UE) 2019/1857 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2019	L 286	3	7.11.2019
►M35	RÈGLEMENT (UE) 2019/1858 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2019	L 286	7	7.11.2019
►M36	RÈGLEMENT (UE) 2019/1966 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2019	L 307	15	28.11.2019
►M37	RÈGLEMENT (UE) 2020/1682 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2020	L 379	31	13.11.2020
►M38	RÈGLEMENT (UE) 2020/1683 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2020	L 379	34	13.11.2020
►M39	RÈGLEMENT (UE) 2020/1684 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2020	L 379	42	13.11.2020

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 254 du 28.8.2014, p. 39 (866/2014)
►C2	Rectificatif, JO L 266 du 13.10.2015, p. 97 (2015/1190)
►C3	Rectificatif, JO L 141 du 28.5.2016, p. 133 (2016/622)
►C4	Rectificatif, JO L 017 du 21.1.2017, p. 52 (2016/314)
►C5	Rectificatif, JO L 326 du 9.12.2017, p. 55 (2017/2228)
►C6	Rectificatif, JO L 183 du 19.7.2018, p. 27 (2018/978)
►C7	Rectificatif, JO L 324 du 13.12.2019, p. 80 (2019/1966)
►C8	Rectificatif, JO L 076 du 12.3.2020, p. 36 (2019/1966)
►C9	Rectificatif, JO L 397 du 26.11.2020, p. 30 (2020/1683)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 30 novembre 2009

relatif aux produits cosmétiques

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Article premier

Champ d'application et objectif

Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Article 2

Définitions

1.

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)

«produit cosmétique», toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles;

b)

«substance», un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;

c)

«mélange», un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus;

d)

«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque;

e)

«distributeur», toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire;

f)

«utilisateur final», un consommateur ou un professionnel qui utilise le produit cosmétique;

g)

«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d'un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;

h)

«mise sur le marché», la première mise à disposition d'un produit cosmétique sur le marché communautaire;

i)

«importateur», toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmétique provenant d'un pays tiers;

j)

«norme harmonisée», une norme adoptée par l'un des organismes européens de normalisation énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ( 1 ) sur la base d'une demande formulée par la Commission conformément à l'article 6 de ladite directive;

k)

«nanomatériau», un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm;

l)

«agents conservateurs», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le produit cosmétique;

m)

«colorants», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique, l'ensemble du corps ou certaines parties de celui-ci, par absorption ou réflexion de la lumière visible; les précurseurs de...