89/45/EEC: Council Decision of 21 December 1988 on a Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products

• Published date: 21 January 1989
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 17, 21 January 1989

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89/45/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

Journal officiel n° L 017 du 21/01/1989 p. 0051 - 0052

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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 décembre 1988

concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

(89/45/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant qu'il ressort du programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs (4) que les produits mis à la disposition des consommateurs doivent être tels que, utilisés dans des conditions normales ou prévisibles, ils ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécurité de ces derniers; que, s'ils présentent de tels dangers, ils doivent faire l'objet de mesures appropriées visant à informer les consommateurs des risques appropriées visant à informer les consommateurs des risques encourus, à améliorer les conditions d'utilisation des produits ou à les retirer du marché par des procédures rapides et simples;

considérant que, au cas où il est constaté que des produits de consommation commercialisés dans la Communauté peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des personnes d'une manière nécessitant la mise en oeuvre urgente de dispositions appropriées, il convient de pouvoir procéder, au niveau communautaire, à un échange rapide d'informations concernant de tels produits et de...