Commission Recommendation (EU) 2022/553 of 5 April 2022 on monitoring the presence of Alternaria toxins in food

Celex Number32022H0553
Published date06 April 2022
Date05 April 2022
Date of Signature05 April 2022
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 107, 6 April 2022
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6.4.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 107/90

RECOMMANDATION (UE) 2022/553 DE LA COMMISSION

du 5 avril 2022

sur le contrôle de la présence de toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

(1) Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté en 2011 un avis scientifique sur les risques que la présence d’Alternaria dans les denrées alimentaires fait peser sur la santé animale et la santé publique (1).
(2) L’EFSA a également publié plus récemment un rapport scientifique sur l’évaluation de l’exposition alimentaire aux toxines d’Alternaria dans la population européenne (2). Elle a conclu que l’exposition alimentaire chronique estimée aux toxines d’Alternaria«alternariol», «alternariol monométhyl éther» et «acide ténuazonique», dépasse le seuil de risque toxicologique pertinent, ce qui témoigne de la nécessité de disposer de données de toxicité spécifiques supplémentaires.
(3) L’EFSA a recommandé de recueillir davantage de données sur la présence de toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires concernées (fruits et produits à base de fruits, tomates et produits à base de tomates, aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge, entre autres). L’EFSA a également recommandé l’utilisation de méthodes d’analyse plus sensibles afin de réduire l’incertitude quant à l’exposition aux différentes toxines d’Alternaria, en raison de la proportion élevée de données déclarées comme étant «inférieures à la limite de quantification» dans l’ensemble de données actuellement disponible, les méthodes d’analyse utilisées n’étant pas toujours suffisamment sensibles.
(4) De bonnes pratiques agricoles, de bonnes conditions de stockage et de transport et de bonnes pratiques de fabrication peuvent réduire ou prévenir la présence de toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires. Il convient toutefois de recueillir davantage d’informations sur les facteurs qui sont à l’origine des teneurs relativement élevées en toxines d’Alternaria dans certaines denrées alimentaires afin de pouvoir déterminer les mesures à prendre pour éviter ou réduire la présence de ces toxines d’Alternaria dans ces denrées alimentaires.
(5) Afin d’aider à déterminer dans quels cas il serait opportun d’identifier les facteurs à l’origine des teneurs relativement élevées, voire considérables, en toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires, il est nécessaire d’établir des valeurs indicatives pour les denrées alimentaires sur la base des données disponibles dans la base de données de l’EFSA. Des teneurs indicatives n’ont été fixées que pour les denrées alimentaires concernant lesquelles des données suffisantes sur la présence des toxines sont disponibles.
(6) Il convient donc de recommander le contrôle de la présence de toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires et l’identification des facteurs à
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