90/611/EEC: Council Decision of 22 October 1990 concerning the conclusion, on behalf of the European Economic Community, of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

• Published date: 24 November 1990
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 326, 24 November 1990

24.11.1990 FR Journal officiel de l'Union européenne L 326/56

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 octobre 1990

concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

(90/611/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la recommandation de la Commission,

considérant que la Communauté a signé, le 8 juin 1989, au siège des Nations unies à New-York, la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, et qu'il en est de même de tous les États membres;

considérant que les travaux des Nations unies, du Conseil, du Conseil européen de décembre 1989 et du comité européen de lutte anti-drogue (CELAD) impliquent que la convention puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible;

considérant que la plupart des États membres auront terminé leur procédure interne visant à la ratification dans les...