Council Decision of 27 November 1990 laying down Community criteria for the eradication and monitoring of certain animal diseases (90/638/EEC)

• Published date: 12 December 1990
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 347, 12 December 1990

01990D0638 — FR — 22.12.2006 — 002.001

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►B DÉCISION DU CONSEIL du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (90/638/CEE) (JO L 347, 12.12.1990, p.27)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision du Conseil du 19 décembre 2006	L 397	22	30.12.2006