Treaty establishing the European Economic Community (1957 version)

• Coming into Force: 01 January 1958
• End of Effective Date: 31 August 1992
• ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teec/sign
• Date of Signature: 25 March 1957
• Celex Number: 11957E/TXT
• Date: 25 March 1957
• Published date: 25 March 1957

Avis au lecteur

A la suite de décisions et événements politiques intervenus

depuis l'entrée en vigueur du Traité, des modifications ont été

apportées au texte du Traité.

Le lecteur trouvera ci-après la mention de ces modifica-

tions d'après l'ordre chronologique, ainsi que le renvoi au

numéro du Journal officiel des Communautés européennes dans

lequel les textes modifiant le Traité ont été publiés.

Le 13 novembre 1962, les plénipotentiaires des chefs d'Etat

des six Etats membres de la Communauté économique européenne

réunis à Bruxelles en conférence des représentants des gouver-

nements des Etats membres aux fins de la révision du traité

instituant la CEE, selon les termes de l'article 236, ont arrêté

les textes suivants :

— convention portant révision du traité instituant la Communauté

économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles

néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la

quatrième partie de ce Traité ;

—

protocole relatif aux importations dans la Communauté écono-

mique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles

néerlandaises et annexe à ce protocole.

Cette convention et ce protocole sont entrés en vigueur le

1er octobre 1964, conformément à l'article 3 de ladite conven-

tion. Ils ont été publiés au Journal officiel des Communautés

europénnes no. 150 du 1er octobre 1964.

La quatrième partie du Traité ainsi que les dispositions y

afférentes ont été également rendues applicables au Surinam,

avec effet au 1er septembre 1962, par le dépôt d'un acte addi-

tionnel du royaume des Pays-Bas en complément de son instru-

ment de ratification.

Traité (CEE)

A la suite de l'accès à l'indépendance d'un certain nombre

des pays et territoires enumeres dans la liste faisant l'objet

de l'annexe IV, une «convention d'association entre la Commu-

nauté économique européenne et les Etats africains et malgache

associés à cette Communauté », signée à Yaoundé le 20 juil-

let 1963, est entrée en vigueur le 1er juin 1964. Le texte de

cette convention a été publié au Journal officiel des Communautés

européennes no. 93 du 11 juin 1964.

Le 8 avril 1965, les plénipotentiaires des chefs d'Etat des

six Etats membres, réunis à Bruxelles, ont arrêté le traité

instituant un Conseil unique et une Commission unique des

Communautés européennes.

Ce traité, entré en vigueur le 1er juillet 1967, a été publié

au Journal officiel des Communautés européennes no. 152 du

13 juillet 1967.

Parallèlement, le 8 avril 1965, les représentants des

gouvernements des Etats membres ont pris une décision relative

à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains

services des Communautés.

Cette décision, entrée en vigueur en même temps que le

traité, a été publiée également au Journal officiel des Commu-

nautés européennes no. 152 du 13 juillet 1967.

TRAITÉ

instituant la

Communauté Économique

Européenne

et documents annexes