Commission Decision of 30 July 1992 establishing lists of embryo collection teams and embryo production teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community (92/452/EEC)

Published date01 May 2004
Subject MatterBeef and veal,Veterinary legislation
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 250, 29 August 1992
TEXTE consolidé: 31992D0452 — FR — 23.02.2008

1992D0452 — FR — 23.02.2008 — 032.001


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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryonset des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (92/452/CEE) (JO L 250, 29.8.1992, p.40)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Décision de la Commission du 14 février 2008 L 50 51 23.2.2008

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