93/623/EEC: Commission Decision of 20 October 1993 establishing the identification document (passport) accompanying registered equidae

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Communities, L 298, 3 December 1993
Publication Date23 Dec 1999
TEXTE consolidé: 31993D0623 — FR — 01.07.2009

1993D0623 — FR — 01.07.2009 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 octobre 1993

établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés

(93/623/CEE)

(JO L 298, 3.12.1993, p.45)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008

L 149

3

7.6.2008

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