96/78/EC: Commission Decision of 10 January 1996 laying down the criteria for entry and registration of equidae in stud-books for breeding purposes (Text with EEA relevance)

Official gazette publicationJournal officiel des Communautés européennes, L 19, 25 janvier 1996, Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 19, 25 de enero de 1996
Publication Date25 Jan 1996
EUR-Lex - 31996D0078 - FR

96/78/CE: Décision de la Commission, du 10 janvier 1996, fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 019 du 25/01/1996 p. 0039 - 0040


DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/78/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (1), et notamment son article 4 paragraphe 2 point b),

considérant que les critères harmonisés régissant l'inscription des équidés dans les livres généalogiques devraient être fixés en vertu de l'article 4 paragraphe 2 point b) de la directive 90/427/CEE;

considérant qu'il est, par conséquent, nécessaire de fixer les critères d'inscription des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection;

considérant que des conditions précises concernant le lignage et l'identification doivent être réunies pour l'inscription dans le livre généalogique;

considérant qu'une tolérance doit être prévue pour la division du livre généalogique en plusieurs sections et classes afin que certains types d'animaux n'en soient pas exclus;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Pour pouvoir être inscrits dans la section principale du livre généalogique de leur race, les équidés enregistrés doivent:

- descendre de parents inscrits dans la section principale d'un livre généalogique relatif à la même race et avoir un pedigree établi conformément aux règles dudit livre généalogique,

- être identifiés sous la mère conformément aux règles prévues par ledit livre généalogique, qui doit au moins exiger un certificat de saillie.

2. Par dérogation au premier tiret du paragraphe 1, un animal peut être inscrit dans la section principale pour participer à un programme de croisement approuvé par l'organisation ou l'association d'élevage conformément aux règles dudit livre généalogique. Le programme de croisement doit mentionner les...

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