Commission Decision of 12 December 1996 amending Council Decision 79/542/EEC and Commission Decisions 92/160/EEC, 92/260/EEC and 93/197/EEC in relation to the temporary admission and imports into the Community of registered horses from South Africa (Text with EEA relevance) (97/10/EC)

• Published date: 07 January 1997
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 3, 7 January 1997

1997D0010 — FR — 02.09.2008 — 004.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission concernant l'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/10/CE) (JO L 003, 7.1.1997, p.9)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 8 août 2008	L 235	16	2.9.2008