97/593/EC: Commission Decision of 29 July 1997 laying down animal health conditions and veterinary certificates for the importation of fresh poultry meat from Israel (Text with EEA relevance)

• Published date: 30 August 1997
• Subject Matter: Veterinary legislation,Eggs and poultry
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 239, 30 August 1997

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31997D0593

97/593/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 239 du 30/08/1997 p. 0051 - 0053

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/593/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches de volaille (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/121/CE (2), et notamment son article 10 paragraphe 1 point...