98/272/EC: Commission Decision of 23 April 1998 on epidemio-surveillance for transmissible spongiform encephalopathies and amending Decision 94/474/EC (Text with EEA relevance)

• Celex Number: 31998D0272
• Coming into Force: 01 May 1998,01 January 1001
• End of Effective Date: 01 July 2001
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1998/272/oj
• Published date: 24 April 1998
• Date: 23 April 1998
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 122, 24 April 1998

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98/272/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 122 du 24/04/1998 p. 0059 - 0063

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/272/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 4,

(1) considérant que de nouvelles informations ont été publiées au Royaume-Uni confirmant l'hypothèse selon laquelle l'exposition à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est liée à la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) chez l'homme; que, le 16 septembre 1997, le comité consultatif de l'encéphalopathie spongiforme (Spongiform Encephalopathy Advisory Committee - SEAC) du Royaume-Uni est parvenu à la conclusion que les recherches récentes fournissent de nouvelles preuves indiscutables que l'agent causal de l'ESB est identique à l'agent causal de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob chez l'homme; que, le 18 septembre 1997, le comité consultatif sur les pathogènes dangereux (Advisory Committee on Dangerous Pathogens - ACDP) a conclu qu'il convient désormais de répertorier l'agent de l'ESB comme pathogène humain; qu'en application de la directive 90/425/CEE, l'État membre d'origine ou d'expédition est tenu de mettre en oeuvre sur son territoire les mesures appropriées visant à prévenir toutes les situations susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale;

(2) considérant que, conformément à la directive 82/894/CEE du Conseil (4), modifiée en dernier lieu par la décision 98/12/CE de la Commission (5), les États membres doivent notifier tous les cas d'ESB à la Commission et aux autres États membres depuis 1990;

(3) considérant que, conformément à la directive 91/68/CEE du Conseil (6), modifiée en dernier lieu par la décision 94/953/CE de la Commission (7), la tremblante est une maladie à déclaration obligatoire dans les États membres depuis 1993;

(4) considérant que le comité scientifique vétérinaire a établi sur la base de son évaluation des risques que plusieurs États membres dont le Royaume-Uni ont signalé des cas de tremblante chez des moutons originaires du pays; que la présence de tremblante ne peut être exclue dans aucun État membre où des ovins sont présents et que seule une enquête épidémiologique approfondie, réalisée selon des normes communes, fournira les informations nécessaires sur la...