Commission Decision of 16 March 2011 on the approval of plans submitted by third countries in accordance with Article 29 of Council Directive 96/23/EC (notified under document C(2011) 1630) (Text with EEA relevance) (2011/163/EU)Text with EEA relevance

• Published date: 17 March 2011
• Date of Signature: 19 December 2011
• Subject Matter: legislación veterinaria,législation vétérinaire,Asociación Europea de Libre Comercio (AELC)
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 70, 17 de marzo de 2011,Journal officiel de l’Union européenne, L 70, 17 mars 2011,Diario Oficial de la Unión Europea, L 76, 15 de marzo de 2012

02011D0163 — FR — 28.03.2019 — 014.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 1630] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/163/UE) (JO L 070 du 17.3.2011, p. 40)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2011/690/UE du 14 octobre 2011	L 270	48	15.10.2011
M2	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/302/UE du 11 juin 2012	L 152	42	13.6.2012
M3	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/161/UE du 11 mars 2013	L 90	99	28.3.2013
M4	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013
M5	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/422/UE du 1er août 2013	L 209	21	3.8.2013
M6	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/355/UE du 12 juin 2014	L 175	32	14.6.2014
M7	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/891/UE du 8 décembre 2014	L 353	17	10.12.2014
M8	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1338 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 30 juillet 2015	L 206	69	1.8.2015
M9	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/601 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 15 avril 2016	L 103	43	19.4.2016
M10	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2092 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 28 novembre 2016	L 324	11	30.11.2016
M11	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/903 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 23 mai 2017	L 138	189	25.5.2017
M12	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/233 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 15 février 2018	L 45	33	17.2.2018
M13	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1067 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 juillet 2018	L 192	36	30.7.2018
M14	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/64 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 janvier 2019	L 13	2	16.1.2019
►M15	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/525 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 mars 2019	L 86	72	28.3.2019

Rectifiée par:

C1 Rectificatif, JO L 256 du 22.9.2012, p. 23 (2012/302/UE)

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 mars 2011

relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2011) 1630]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/163/UE)

Article premier

Les plans prévus à l’article 29 de la directive 96/23/CE soumis à la Commission par les pays tiers figurant dans le tableau en annexe sont approuvés pour les animaux et les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et signalés par une croix dans ce tableau.

Article 2

1. Les pays tiers qui, d’une part, utilisent des matières premières importées d’autres pays tiers en provenance desquels la production de denrées alimentaires d’origine animale est autorisée conformément à la présente décision ou en provenance d’États membres et destinés à l’exportation vers l’Union européenne et qui, d’autre part, ne sont pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus répondant aux exigences de l’article 7 de la directive 96/23/CE pour de telles matières premières assortissent le plan de la déclaration suivante:

«L’autorité compétente du [pays tiers] veille à ce que les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine exportés vers l’Union européenne, et notamment les produits fabriqués à partir de matières premières importées par le [pays tiers], proviennent exclusivement d’établissements agréés en vertu de l’article 12 du règlement (CE) no 854/2004 qui ont mis en place des procédures fiables visant à garantir que les matières premières d’origine animale utilisées dans ces denrées alimentaires proviennent uniquement d’États membres de l’Union européenne ou de pays tiers figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission pour les matières premières visées et ne faisant pas l’objet d’une note de bas de page restrictive, telle que prévue à l’article 2, paragraphe 2, de la décision».

2. L’inscription dans l’annexe de la présente décision d’un pays tiers exportant des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine fabriqués uniquement à partir de matières premières d’origine animale en provenance d’États membres de l’Union ou de pays tiers qui ont fourni un plan en vertu de l’article 29 de la directive 96/23/CE est assortie de la note de bas de page restrictive suivante:

«Pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l’Union est autorisée, soit d’États membres, conformément à l’article 2».

Article 3

1. Pour une période transitoire expirant le 30 avril 2011, les États membres acceptent des lots de lapins et de gibier d’élevage en provenance d’Uruguay et des lots de produits équins en provenance d’Ukraine, pour autant que l’importateur puisse démontrer que ces lots ont été certifiés et expédiés vers l’Union en provenance de ces pays avant le 15 mars 2011, conformément à la décision 2004/432/CE.

2. Pour une période transitoire expirant le 25 mars 2011, les États membres acceptent des lots d’équidés destinés à l’abattage en provenance de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, de Russie ou d’Ukraine, pour autant que l’importateur de ces animaux puisse démontrer qu’ils ont été certifiés et expédiés vers l’Union en provenance de ces pays avant le 15 mars 2011, conformément à la décision 2004/432/CE.

Article 4

La décision 2004/432/CE est abrogée.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Elle s’applique à compter du 15 mars 2011.

▼M15

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ANNEXE

Code ISO2

Pays

Bovins

Ovins/Caprins

Porcins

Équidés

Volailles

Aquaculture

Lait

Œufs

Lapins

Gibier sauvage

Gibier d'élevage

Miel

AD

Andorre

X

X

X (3)

X

X

AE

Émirats arabes unis

X (3)

X (1)

AL

Albanie

X

X (8)

X

AM

Arménie

X

X

AR

Argentine

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

AU

Australie

X

X

X

X

X

X

X

X

BA

Bosnie-Herzégovine

X

X

X

X

X

X

X

X

BD

Bangladesh

X

BF

Burkina

X

BJ

Bénin

X

BN

Brunei

X

BR

Brésil

X

X

X

X

X

BW

Botswana

X

X

X

BY

Biélorussie

X (2)

X

X

X

BZ

Belize

X

CA

Canada

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

CH

Suisse

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

CL

Chili

X

X

X

X

X

X

X

X

CM

Cameroun

X

CN

Chine

X

X

X

X

X

CO

Colombie

X

X

CR

Costa Rica

X

CU

Cuba

X

X

DO

République dominicaine

X

EC

Équateur

X

ET

Éthiopie

X

FK

Îles Falkland

X

X

X

FO

Féroé

X

GE

Géorgie

X

GH

Ghana

X

GL

Groenland

X

X

GT

Guatemala

X

X

HN

Honduras

X

ID

Indonésie

X

IL

Israël (6)

X

X

X

X

X

X

IN

Inde

X

X

X

IR

Iran

X

JM

Jamaïque

X

JP

Japon

X

X

X

X

X

X

KE

Kenya

X

KG

Kirghizstan

X

KR

Corée du Sud

X

X

LK

Sri Lanka

X

MA

Maroc

X

X

MD

Moldavie

X

X

X

X

ME

Monténégro

X

X

X

X

X

X

X

X

MG

Madagascar

X

X

MK

Macédoine du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

MM

Myanmar/Birmanie

...