Commission Decision of 20 September 2013 establishing, pursuant to Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council, the values of the Member State monitoring system classifications as a result of the intercalibration exercise and repealing Decision 2008/915/EC (notified under document C(2013) 5915) (Text with EEA relevance) (2013/480/EU)

• Published date: 08 October 2013
• Subject Matter: Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 266, 8 October 2013

02013D0480 — FR — 20.02.2018 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 septembre 2013 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE [notifiée sous le numéro C(2013) 5915] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/480/UE) (JO L 266, 8.10.2013, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision (UE) 2018/229 de la Commission du 12 février 2018	L 47	1	20.2.2018