Commission Decision of 30 November 2009 on establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label for wooden furniture (notified under document C(2009) 9522) (Text with EEA relevance) (2009/894/EC)

Published date05 December 2009
Subject MatterConsumer protection,Environment
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 320, 05 December 2009
TEXTE consolidé: 32009D0894 — FR — 04.08.2016

2009D0894 — FR — 04.08.2016 — 004.001


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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois [notifiée sous le numéro C(2009) 9522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/894/CE) (JO L 320, 5.12.2009, p.23)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Décision (UE) 2016/1332 de la Commission du 28 juillet 2016 L 210 100 4.8.2016

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