Commission Decision of 6 June 2011 on establishing the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel for notebook computers (notified under document C(2011) 3736) (Text with EEA relevance) (2011/330/EU)

Published date07 June 2011
Subject Mattertutela dei consumatori,ambiente,protección del consumidor,medio ambiente,protection des consommateurs,environnement
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 148, 7 giugno 2011,Diario Oficial de la Unión Europea, L 148, 7 de junio de 2011,Journal officiel de l’Union européenne, L 148, 7 juin 2011
TEXTE consolidé: 32011D0330 — FR — 10.10.2016

2011D0330 — FR — 10.10.2016 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs portables [notifiée sous le numéro C(2011) 3736] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/330/UE) (JO L 148, 7.6.2011, p.5)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 L 217 9 12.8.2016

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