Commission Delegated Regulation (EU) 2015/96 of 1 October 2014 supplementing Regulation (EU) No 167/2013 of the European Parliament and of the Council as regards environmental and propulsion unit performance requirements of agricultural and forestry vehicles (Text with EEA relevance)

Published date23 January 2015
Subject MatterInternal market - Principles
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 16, 23 January 2015
TEXTE consolidé: 32015R0096 — FR — 21.07.2018

02015R0096 — FR — 21.07.2018 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 016, 23.1.2015, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 L 182 1 18.7.2018
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015R0096-20170415

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