Commission Directive 2002/75/EC of 2 September 2002 amending Council Directive 96/98/EC on marine equipment (Text with EEA relevance)

• Published date: 23 September 2002
• Subject Matter: Transport,Technical barriers,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 254, 23 September 2002

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Directive 2002/75/CE de la Commission du 2 septembre 2002 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 254 du 23/09/2002 p. 0001 - 0046

Directive 2002/75/CE de la Commission

du 2 septembre 2002

modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,

vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/53/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets,

considérant ce qui suit:

(1) Aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d'essais, ainsi que leurs modifications, sont celles et ceux en vigueur au 1er janvier 2001.

(2) Des amendements à la convention SOLAS et à d'autres conventions internationales, ainsi que de nouvelles normes d'essais, sont entrées en vigueur après le 1er janvier 2001 ou entreront en vigueur dans un proche avenir.

(3) Ces instruments ont introduit de nouvelles règles concernant les équipements qui doivent être mis à bord des navires.

(4) La directive 96/98/CE doit être modifié en conséquence.

(5) Les mesures arrêtées par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 96/98/CE est modifiée comme suit.

1) L'article 2 est modifié comme suit:

aux points c), d) et n) la date du 1er janvier 2001 est remplacée par celle du 1er juillet 2002.

2) L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les équipements qualifiés de "nouvel article" dans la colonne "nom de l'article" de l'annexe A.1 qui ont été fabriqués avant la date visée à l'article 3, paragraphe 1 conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant la date d'adoption de la présente directive sur le territoire de l'État membre visé ci-après, ainsi que les équipements énumérés dans les sections 4 et 5 de l'annexe A.1, qui portent le marquage et qui ont été fabriqués avant la date visée à l'article 3, paragraphe...