Commission Directive 2003/116/EC of 4 December 2003 amending Annexes II, III, IV and V to Council Directive 2000/29/EC as regards the harmful organism Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

• Published date: 06 December 2003
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 321, 06 December 2003

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Directive 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

Journal officiel n° L 321 du 06/12/2003 p. 0036 - 0040

Directive 2003/116/CE de la Commission

du 4 décembre 2003

modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/47/CE(2), et notamment son article 14, paragraphe 2, points c) et d),

après avoir consulté les États membres concernés,

considérant ce qui suit:

(1) Les dispositions de lutte contre Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doivent concerner l'ensemble des végétaux hôtes susceptibles de contribuer à la propagation de cet organisme nuisible. Certains végétaux hôtes connus susceptibles d'abriter Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. ne sont pas encore visés par les dispositions en vigueur. Il y a donc lieu d'ajouter à la liste l'ensemble des végétaux hôtes d'Erwinia amylovora (Burr.). Winsl. et al.

(2) Il convient d'améliorer les dispositions relatives aux "zones tampon" afin de réduire le risque de propagation d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sur de courtes distances. À cet effet, il convient de délimiter clairement les "zones tampon" et d'appliquer un régime de contrôle strict comprenant le retrait de tout végétal présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

(3) Pour qu'un végétal issu d'un secteur connu pour la présence d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. puisse être introduit ou transplanté dans une "zone protégée", les champs de production dudit végétal et les zones avoisinantes doivent avoir été déclarés totalement exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis le début de la dernière période complète de végétation précédant l'opération. Ce fait doit être confirmé par des inspections visuelles réalisées à des moments opportuns ainsi que...