Commission Directive 2004/104/EC of 14 October 2004 adapting to technical progress Council Directive 72/245/EEC relating to the radio interference (electromagnetic compatibility) of vehicles and amending Directive 70/156/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (Text with EEA relevance)

• Published date: 13 November 2004
• Subject Matter: Transport,Technical barriers,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 337, 13 November 2004

2004L0104 — FR — 03.12.2004 — 000.001

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►B DIRECTIVE 2004/104/CE DE LA COMMISSION du 14 octobre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 337, 13.11.2004, p.13)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 056 du 2.3.2005, p. 35 (04/104)

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▼B

DIRECTIVE 2004/104/CE DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2004

portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 ), et notamment son article 13, paragraphe 2,

vu la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules ( 2 ), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 72/245/CEE est l’une des directives particulières de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE.

(2) Depuis 1995, époque à laquelle la directive 72/245/CEE a été modifiée, le nombre de composants électriques et électroniques équipant les véhicules à moteur a considérablement augmenté. Ces composants commandent aujourd’hui non seulement des dispositifs de confort et d’information et des appareils électroniques grand public, mais aussi certaines fonctions ayant une incidence sur la sécurité.

(3) L’expérience acquise depuis la modification de la directive 72/245/CEE montre qu’il n’est plus nécessaire que les équipements du marché d’après-vente sans rapport avec des fonctions de sécurité soient régis par une directive spécifiquement consacrée à la compatibilité électromagnétique (CEM) dans le secteur automobile. Il suffit qu’ils obtiennent une déclaration de conformité selon les procédures définies dans la directive 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique ( 3 ), et dans la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité ( 4 ).

(4) Les exigences en matière de CEM et les dispositions régissant les essais applicables aux équipements électriques et électroniques sont mises à jour en permanence à travers les travaux de normalisation du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est donc opportun de faire référence, dans la présente directive, aux procédures d’essai décrites dans les éditions récentes des normes correspondantes.

(5) La directive 72/245/CEE doit donc être modifiée en conséquence.

(6) Les modifications apportées à la directive 72/245/CEE ont des répercussions sur la directive 70/156/CEE. Il convient donc de modifier cette dernière en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique institué par la directive 70/156/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes à la directive 72/245/CEE sont remplacées par les annexes à la présente directive.

Article 2

1. À partir du 1er janvier 2006, dans le cas des véhicules, composants ou entités techniques qui sont conformes aux dispositions des annexes I à X de la directive 72/245/CEE telle que modifiée par la présente directive, aucun État membre ne peut, pour des motifs concernant la compatibilité électromagnétique:

a) refuser d’accorder la réception CE ou la réception par type nationale;

b) interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service.

2. À partir du 1er juillet 2006, dans le cas des types de véhicule, de composant ou d’entité technique qui ne satisfont pas aux exigences des annexes I à X de la directive 72/245/CEE telle que modifiée par la présente directive, les États membres, pour des motifs concernant la compatibilité électromagnétique:

a) n’accordent plus la réception CE;

b) peuvent refuser la réception par type nationale.

3. À partir du 1er janvier 2009, si les dispositions des annexes I à X de la directive 72/245/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas satisfaites, les États membres, pour des motifs concernant la compatibilité électromagnétique:

a) considèrent que les certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs, conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE, ne sont plus valables aux fins de l’article 7, paragraphe 1, de ladite directive;

b) peuvent refuser l’immatriculation, la vente ou la mise en service de véhicules neufs.

4. À partir du 1er janvier 2009, les dispositions des annexes I à X de la directive 72/245/CEE, telle que modifiée par la présente directive, relatives à la compatibilité électromagnétique, s’appliquent aux composants ou entités techniques aux fins de l’article 7, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE.

Article 3

La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit:

1) L’annexe I est modifiée de la manière suivante:

a) la ligne suivante est ajoutée au point 0.5:

«Nom et adresse du représentant autorisé éventuel:»

b) le point suivant est inséré:

«12.7. Tableau relatif à l’installation et à l’utilisation d’émetteurs de radiofréquences dans le(s) véhicule(s), s’il y a lieu (voir annexe I, point 3.1.8):

Bandes de fréquences [Hz] Puissance de sortie maximale [W] Position de l’antenne sur le véhicule, conditions spécifiques d’installation et/ou d’utilisation

La personne qui introduit la demande de réception doit également fournir, le cas échéant:

Appendice 1

Une liste, précisant la/les marque(s) et le(s) type(s), de tous les composants électriques et/ou électroniques non précédemment listés auxquels s’applique la présente directive (voir points 2.1.9. et 2.1.10).

Appendice 2

Un schéma ou un dessin de la disposition générale des composants électriques/électroniques (concernés par la présente directive) et de leurs câblages.

Appendice 3

Description du véhicule choisi pour représenter le type

Type de carrosserie:

Conduite à gauche ou conduite à droite:

Empattement:

Appendice 4

Rapport(s) d’essais pertinent(s) fourni(s) par le fabricant ou par des laboratoires approuvés/accrédités pour l’obtention de la fiche de réception.»

2. À l’annexe III, section A, la ligne suivante est ajoutée au point 0.5:

«Nom et adresse du représentant autorisé éventuel:»

Article 4

Transposition

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er janvier 2006.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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ANNEXE

LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I	Prescriptions auxquelles doivent satisfaire les véhicules et les sous-ensembles électriques/électroniques associés
Appendice 1:	Liste des normes mentionnées dans la présente directive
Appendice 2:	Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules Distance antenne-véhicule: 10 m
Appendice 3:	Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules Distance antenne-véhicule: 3 m
Appendice 4:	Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules Distance antenne-véhicule: 10 m
Appendice 5:	Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules Distance antenne-véhicule: 3 m
Appendice 6:	Limites des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques
Appendice 7:	Limites des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques
Appendice 8:	Modèle de marque de réception CE
ANNEXE II A	Fiche de renseignements relative à

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