Commission Directive 2005/23/EC of 8 March 2005 amending Directive 2001/25/EC of the European Parliament and of the Council on the minimum level of training of seafarers (Text with EEA relevance)

• Published date: 05 December 2008
• Subject Matter: Safety at work and elsewhere,Transport,Approximation of laws

9.3.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 62/14

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DIRECTIVE 2005/23/CE DE LA COMMISSION

du 8 mars 2005

modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (1), et notamment son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2001/25/CE définit des prescriptions minimales de formation, de délivrance des brevets et de veille pour les gens de mer servant à bord de navires communautaires. Ces prescriptions reposent sur les normes établies par la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).

(2) La convention STCW et le code STCW ont été modifiés par les résolutions MSC.66(68) et MSC.67(68) du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1999, la résolution MSC.78(70), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les circulaires STCW.6/Circ.3 et STCW.6/Circ.5, qui ont pris effet respectivement le 20 mai 1998 et le 26 mai 2000.

(3) La nouvelle règle V/3 de la convention SCTW, qui a été ajoutée par la résolution MSC.66(68), établit des prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.

(4) Il convient donc de modifier la directive 2001/25/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime institué par le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l’annexe I de la directive 2001/25/CE, le chapitre V est modifié comme suit:

1) au paragraphe 3 de la règle V/2, le texte suivant est ajouté: «… ou prouver qu’ils ont atteint la norme de compétence requise au cours des cinq dernières années.»

2) le texte suivant est ajouté à la fin du chapitre: «Règle V/3 Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines,

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