Commission Directive 2005/51/EC of 7 September 2005 amending Annex XX to Directive 2004/17/EC and Annex VIII to Directive 2004/18/EC of the European Parliament and the Council on public procurement (Text with EEA relevance)

• Published date: 01 October 2005
• Subject Matter: Approximation of laws,public procurement in the European Union
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 257, 01 October 2005

1.10.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 257/127

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DIRECTIVE 2005/51/CE DE LA COMMISSION

du 7 septembre 2005

modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1), et notamment son article 70, point b),

vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (2), et notamment son article 79, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2004/17/CE prévoit dans son annexe XX que les avis visés dans ses articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (3). La directive 2004/18/CE prévoit également dans son annexe VIII que les avis visés dans ses articles 35, 58, 64 et 69 sont envoyés par les pouvoirs adjudicateurs à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE.

(2) Étant donné que les formulaires standard établis par la directive 2001/78/CE ne tiennent pas compte de la totalité des informations requises en vertu des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, des mesures d’application vont établir de nouveaux formulaires standard. En conséquence, les renvois à la directive 2001/78/CE dans l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et dans l’annexe VIII

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