Commission Directive 2006/132/EC of 11 December 2006 amending Council Directive 91/414/EEC to include procymidone as active substance (Text with EEA relevance)

Published date01 December 2007
Subject MatterPlant health legislation,Approximation of laws
TEXTE consolidé: 32006L0132 — FR — 14.06.2011

02006L0132 — FR — 14.06.2011 — 002.001


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►B DIRECTIVE 2006/132/CE DE LA COMMISSION du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 349, 12.12.2006, p.22)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 L 309 1 24.11.2009

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