Commission Directive 2007/68/EC of 27 November 2007 amending Annex IIIa to Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council as regards certain food ingredients (Text with EEA relevance)

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TEXTE consolidé: 32007L0068 — FR — 13.12.2014

02007L0068 — FR — 13.12.2014 — 003.001


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►B

DIRECTIVE 2007/68/CE DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2007

modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 310, 28.11.2007, p.11)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011

L 304

18

22.11.2011

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