Commission Directive 2008/113/EC of 8 December 2008 amending Council Directive 91/414/EEC to include several micro-organisms as active substances (Text with EEA relevance)

Published date09 December 2008
Subject MatterApproximation of laws,Plant health legislation
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 330, 09 December 2008
TEXTE consolidé: 32008L0113 — FR — 14.06.2011

02008L0113 — FR — 14.06.2011 — 001.001


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►B DIRECTIVE 2008/113/CE DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 330, 9.12.2008, p.6)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 L 309 1 24.11.2009

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