Commission Directive 2009/161/EU of 17 December 2009 establishing a third list of indicative occupational exposure limit values in implementation of Council Directive 98/24/EC and amending Commission Directive 2000/39/EC (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 21 August 2018
• Published date: 21 August 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/161/2018-08-21
• Celex Number: 02009L0161-20180821
• Date: 21 August 2018
• Court: Données provisoires,Dati provvisori,Vorläufige Daten,Datos provisionales,Provisional data

02009L0161 — FR — 21.08.2018 — 001.001

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►B DIRECTIVE 2009/161/UE DE LA COMMISSION du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 338 du 19.12.2009, p. 87)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 31 janvier 2017	L 27	115	1.2.2017

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▼B

DIRECTIVE 2009/161/UE DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2009

établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

En application de la directive 98/24/CE, une troisième liste de valeurs limites indicatives communautaires d’exposition professionnelle est établie pour les agents chimiques figurant en annexe.

Article 2

Les États membres fixent des valeurs limites nationales d’exposition professionnelle pour les agents chimiques énumérés en annexe, en tenant compte des valeurs communautaires.

Article 3

La référence au phénol est supprimée dans l'annexe de la directive 2000/39/CE.

Article 4

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 18 décembre 2011 au plus tard.

Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication...