Commission Directive 2010/61/EU of 2 September 2010 adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress Text with EEA relevance

• Published date: 03 September 2010
• Subject Matter: Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 233, 03 September 2010

3.9.2010 FR Journal officiel de l'Union européenne L 233/27

---

DIRECTIVE 2010/61/UE DE LA COMMISSION

du 2 septembre 2010

portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable tel que défini à l’article 2 de ladite directive.

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2011, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2011.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le transport intérieur de marchandises dangereuses,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE...