Commission Directive 2012/9/EU of 7 March 2012 amending Annex I to Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products (Text with EEA relevance)

• Published date: 08 March 2012
• Subject Matter: Consumer protection,public health,Tobacco
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 69, 8 March 2012

02012L0009 — FR — 20.05.2016 — 003.001

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►B DIRECTIVE 2012/9/UE DE LA COMMISSION du 7 mars 2012 modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 069, 8.3.2012, p.15)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014	L 127	1	29.4.2014