Commission Directive 91/188/EEC of 19 March 1991 amending for the fifth time the Annex to Council Directive 79/117/EEC prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances

• Published date: 13 April 1991
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 92, 13 April 1991

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31991L0188

Directive 91/188/CEE de la Commission du 19 mars 1991 modifiant pour la cinquième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

Journal officiel n° L 092 du 13/04/1991 p. 0042 - 0042
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 37 p. 0011
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 37 p. 0011

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 modifiant pour la cinquième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (91/188/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

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