Commission Directive 92/37/EEC of 30 April 1992 adapting to technical progress for the sixteenth time Council Directive 67/548/EEC on the approximation of the laws, Regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances

• Published date: 05 June 1992
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 154, 5 June 1992

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31992L0037

Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Journal officiel n° L 154 du 05/06/1992 p. 0030 - 0031
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 11 p. 0046
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 11 p. 0046

DIRECTIVE 92/37/CEE DE LA COMMISSION du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique europénne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des...