Commission Directive 93/49/EEC of 23 June 1993 setting out the schedule indicating the conditions to be met by ornamental plant propagating material and ornamental plants pursuant to Council Directive 91/682/EEC

Official gazette publicationGazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 250, 7 ottobre 1993, Journal officiel des Communautés européennes, L 250, 7 octobre 1993, Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 250, 7 de octubre de 1993
Publication Date07 Oct 1993
TEXTE consolidé: 31993L0049 — FR — 01.10.2018

01993L0049 — FR — 01.10.2018 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 93/49/CEE DE LA COMMISSION

du 23 juin 1993

établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil

(JO L 250 du 7.10.1993, p. 9)

Modifiée par:

Journal officiel

page

date

►M1

DIRECTIVE 1999/67/CE DE LA COMMISSION du 28 juin 1999

L 164

78

30.6.1999

►M2

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/484 DE LA COMMISSION du 21 mars 2018

L 81

10

23.3.2018




▼B

DIRECTIVE 93/49/CEE DE LA COMMISSION

du 23 juin 1993

établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil



▼M1 —————

▼B

Article 3

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, les matériels doivent être, au moins d'après l'examen visuel, effectivement indemnes d'organismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité, ainsi que de signes ou symptômes desdits organismes nuisibles et maladies qui réduisent l'utilité des matériels de multiplication ou des plantes ornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l'annexe pour le genre ou l'espèce en cause.

▼M1 —————

▼M2

Article 3 bis

Les matériels de multiplication de Palmae appartenant aux genres et espèces mentionnés en annexe et dont le diamètre à la base du tronc mesure plus de 5 centimètres satisfont à l'une des exigences suivantes:

a) ils ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l'organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;

b) ils ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mise sur le marché sur un site dans l'Union doté d'une protection physique complète contre l'introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l'Union où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible. Ils sont soumis à des inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois qui confirment que ces matériels sont indemnes de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Le présent article s'applique sans préjudice des règles concernant les zones protégées adoptées en application de l'article 2, paragraphe 1, point h), et de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/29/CE.

▼B

Article 4

1. Les matériels doivent avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant au genre ou à l'espèce ou, le cas échéant, au groupe de végétaux, et, s'ils sont commercialisés ou destinés à être commercialisés, avec une référence à la variété conformément à l'article 9 paragraphe 1 de la directive 91/682/CEE, ils doivent aussi avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant à la variété.

▼M1 —————

▼B

Article 7

La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions du règlement (CEE) no 315/68 du Conseil ( 1 ).

Article 8

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de leur législation nationale arrêtées dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente directive.




ANNEXE

LISTE D'ORGANISMES SPÉCIFIQUES NUISIBLES QUANT À LA QUALITÉ SELON LES DIFFÉRENTS GENRES ET ESPÈCES



Genres ou espèces

Organismes nuisibles et maladies spécifiques

Begonia x hiemalis

Fotsch

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

— Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci

Aphelenchoides spp.

Ditylenchus destructor

Meloidogyne spp.

Myzus ornatus

Otiorrhynchus sulcatus

Sciara

— Thysanoptera, particulièrement:

Frankliniella occidentalis

Bactéries

Erwinia chrysanthemi

Rhodococcus fascians

Xanthomonas campestris pv. begoniae

Champignons

— Oïdium

— Agents de pourriture (Phytophthora spp., Pythium spp. et Rhizoctonia spp.)

Virus et organismes analogues, et particulièrement

— Leafcurl disease

— Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Citrus

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Aleurothrixus floccosus (Mashell)

Meloidogyne spp.

Parabemisia myricae (Kuwana)

Tylenchulus semipenetrans

Champignons

Phytophthora spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

— Viroïdes tels que: exocortis, cachexia-xyloporosis

— Maladies induisant des symptômes du type psorosis telles que: psorosis, ring spot, cristacortis, impietratura, concave gum

— Infectious variegation

— Citrus leaf rugose

Dendranthema x Grandiflorum

(Ramat) Kitam

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

— Agromyzidae

— Aleurodidae, particulièrement: Bemisia tabaci

Aphelencoides spp.

Diarthronomia chrysanthemi

— Lepidoptera, particulièrement:

Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella

— Thysanoptera, particulièrement:

Frankliniella occidentalis

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens

Erwinia chrysanthemi

Champignons

Fusarium oxisporum sp. chrysanthemi

Puccinia chrysanthemi

Pythium spp.

Rhizoctonia solani

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

— Chrysanthemum B mosaic virus

— Tomato aspermy cucumovirus

Dianthus caryophyllus L.

et hybrides

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

— Agromyzidae

— Aleurodidae, particulièrement:

Bemisia tabaci

— Thysanoptera, particulièrement:

Frankliniella occidentalis

— Lepidoptera, particulièrement:

Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella

Champignons

Alternaria dianthi

Alternaria dianthicola

Fusarium oxisporum f. sp. dianthi

Mycosphaerella dianthi

Phytophtora nicotiana sp. parasitica

Rhizoctonia solani

— Agents de pourriture: Fusarium spp. et Pythium spp.

Uromyces dianthi

Virus et organismes analogues, et particulièrement

— Carnation etched ring caulimovirus

— Carnation mottle carmovirus

— Carnation necrotic fleck closterovirus

— Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Euphoriba pulcherrima

(Wild ex Kletzch)

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

— Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci

Bactéries

Erwinia chrysanthemi

Champignons

Fusarium spp.

Pythium ultimum

Phytophthora spp.

Rhizoctonia solani

Thielaviopsis basicola

Virus et organismes analogues, et particulièrement

— Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Gerbera L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

— Agromyzidae

— Aleurodidae, particulièrement:

Bemisia tabaci

Aphelenchoides spp.

Lepidoptera

Meloidogyne

— Thysanoptera particulièrement:

Frankliniella occidentalis

Champignons

Fusarium spp.

Phytophthora cryptogea

— Oïdium

Rhizoctonia solani

Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus)

Gladiolus L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Ditylenchus dipsaci

— Thysanoptera, particulièrement:

Frankliniella occidentalis

Bactéries

Pseudomonas marginata

Rhodococcus fascians

Champignons

Botrytis gladiolorum

Curvularia trifolii

Fusarium oxisporum sp. gladioli

Penicillium gladioli

Sclerotinia spp.

Septoria gladioli

Urocystis gladiolicola

Uromyces trasversalis

Virus et organismes analogues, et particulièrement

— Aster yellow mycoplasm

— Corky pit agent

— Cucumber mosaic virus

— Gladiolus ringspot virus (syn. Narcissus...

To continue reading

Request your trial