Commission Directive 94/69/EC of 19 December 1994 adapting to technical progress for the twenty-first time Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substancesSVolume I and Volume IIS(Annex I: Nos 006-001-00-2 to 650-015-00-7 and Annex II: Nos 006- 076-00-1 to 649-550-00-9)

• Published date: 31 December 1994
• Subject Matter: Consumer protection,Environment,Technical barriers,Approximation of laws,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 381, 31 December 1994

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Directive 94/69/CE de la Commission du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Journal officiel n° L 381 du 31/12/1994 p. 0001 - 1485
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 28 p. 0003
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 28 p. 0003

DIRECTIVE 94/69/CE DE LA COMMISSION du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/101/CE de la Commission (2), et notamment son article 28,

considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses avec des spécifications de classification et d'étiquetage à l'égard de chaque substance;

considérant que les connaissances scientifiques et techniques actuelles ont montré que la liste des substances dangereuses à l'annexe I doit être adoptée et complétée, en particulier en y incluant un certain nombre de substances dérivées du pétrole et du charbon et que, par conséquent, il est nécessaire de compléter l'avant-propos à l'annexe I en vue d'y inclure les notes et indications spécifiques relatives à l'identification et à l'étiquetage des substances complexes dérivées du pétrole et du charbon et des préparations correspondantes;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit.

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