Commission Directive 95/31/EC of 5 July 1995 laying down specific criteria of purity concerning sweeteners for use in foodstuffs (Text with EEA relevance)

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Communities, L 178, 28 July 1995
Publication Date28 Jul 1995
TEXTE consolidé: 31995L0031 — FR — 08.07.2008

1995L0031 — FR — 08.07.2008 — 006.001


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►B

DIRECTIVE 95/31/CE DE LA COMMISSION

du 5 juillet 1995

établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 178, 28.7.1995, p.1)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008

L 158

17

18.6.2008

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