Commission Directive 95/45/EC of 26 July 1995 laying down specific purity criteria concerning colours for use in foodstuffs (Text with EEA relevance)

Published date10 April 2006
Subject MatterInternal market - Principles,Approximation of laws,Foodstuffs
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 226, 22 September 1995
TEXTE consolidé: 31995L0045 — FR — 30.01.2009

1995L0045 — FR — 30.01.2009 — 005.001


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►B DIRECTIVE 95/45/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 226, 22.9.1995, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 L 6 20 10.1.2009

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