Commission Directive 98/85/EC of 11 November 1998 amending Council Directive 96/98/EC on marine equipment (Text with EEA relevance)

• Published date: 25 November 1998
• Subject Matter: Transport,Technical barriers,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 315, 25 November 1998

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Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 315 du 25/11/1998 p. 0014 - 0034

DIRECTIVE 98/85/CE DE LA COMMISSION du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets,

(1) considérant que, aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d'essai avec leurs modifications, sont celles en vigueur à la date d'adoption de la directive;

(2) considérant que, depuis l'adoption de la directive, des modifications de la convention SOLAS et d'autres conventions internationales et de nouvelles normes d'essai sont entrées en vigueur ou entreront en vigueur à brève échéance;

(3) considérant que de nouvelles règles concernant les équipements à mettre à bord des navires ont été arrêtées par ces instruments;

(4) considérant qu'il convient de modifier la directive 96/98/CE en...