Commission Directive (EU) 2016/2309 of 16 December 2016 adapting for the fourth time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress (Text with EEA relevance )

• Published date: 20 December 2016
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 345, 20 December 2016

20.12.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 345/48

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DIRECTIVE (UE) 2016/2309 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2016

portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1er janvier 2017, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2017.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises

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