Commission Directive (EU) 2018/217 of 31 January 2018 amending Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods by adapting Section I.1 of its Annex I to scientific and technical progress

• Published date: 15 February 2018
• Subject Matter: Transport,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 42, 15 February 2018

15.2.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 42/52

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DIRECTIVE (UE) 2018/217 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2018

modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions de l'accord international sur le transport par route de marchandises dangereuses, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.

(2) Les dispositions de cet accord international doivent être mises à jour régulièrement conformément à l'article 14 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). La dernière version modifiée de l'accord international s'applique à partir du 3 janvier 2018.

(3) Il convient donc de modifier en

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